1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de masques de plongée, lunettes de piscine et accessoires correcteurs conclues entre Vision Concept SARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») via le site masquealavue.com.
Identité du Vendeur : Vision Concept SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 518 538 970 (SIRET 518 538 970 000 14), dont le siège social est situé 1 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf-sur-Seine, France. Email : contact@masquealavue.com — Téléphone : +33 2 44 84 30 20.
Le site est exploité, sous mandat du Vendeur, par I.O EURL au capital de 7 633,58 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 391 546 173 (SIRET 391 546 173 000 17, TVA intracommunautaire FR 56 391 546 173, code APE 4778A — commerce de détail d'optique), titulaire du numéro d'agrément opticien 762620052.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (taille, marque, type de verres, traitements disponibles) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits correcteurs sont fabriqués sur commande à partir des données ordonnance fournies par le Client : ils sont considérés comme confectionnés à la demande au sens de l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
3. Ordonnance et vérification opticien
Pour toute commande de verres correcteurs, le Client fournit une ordonnance en cours de validité (moins de 3 ans pour un adulte, moins d'1 an pour un enfant). L'ordonnance est vérifiée par l'opticien diplômé du Vendeur avant toute mise en production.
En cas d'incohérence entre l'ordonnance fournie et les valeurs saisies par le Client, l'opticien prend contact avec le Client pour clarification avant toute production. Cette vérification peut entraîner un délai supplémentaire de 24 à 72h.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle du pays de livraison (régime OSS).
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du transporteur choisi ; ils sont indiqués avant validation finale de la commande.
5. Commande
La commande est réputée conclue lorsque le Client valide son paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé à l'adresse fournie.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'ordonnance illisible, de données manifestement incohérentes, ou de rupture de stock, avec remboursement intégral sous 14 jours.
6. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via CAWL (Worldline / Crédit Agricole), authentification 3-D Secure systématique
- PayPal
- Virement bancaire : sur demande ou pour les commandes importantes
Le Vendeur ne stocke aucune donnée de paiement sur ses serveurs.
7. Livraison
Les délais de production sont de 10 à 14 jours ouvrés pour les verres correcteurs standards, et de 14 à 21 jours ouvrés pour les progressifs ou verres hors plage (devis).
Transporteurs : Colissimo domicile signé, Mondial Relay point relais, Chronopost J+1.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception : les produits correcteurs confectionnés à la demande (cf. article 2) sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28, 3° du Code de la consommation). Les masques de plongée correcteurs sont des produits sur mesure : un masque ou une paire de lunettes équipés de verres correcteurs fabriqués selon l'ordonnance du Client ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité à l'ordonnance validée.
Seuls les produits non transformés (sans main d'œuvre, donc sans verres correcteurs montés) peuvent faire l'objet d'un retour sous 14 jours.
Pour exercer sa rétractation sur un article éligible (produit non transformé, neuf, non utilisé, jamais immergé, dans son emballage d'origine avec étiquettes), le Client notifie sa décision à contact@masquealavue.com, au moyen du formulaire type disponible sur la page Retours & remboursements ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Tout retour est soumis à une demande préalable : le Vendeur délivre un numéro de retour sous 24 h ouvrées, indispensable à la prise en charge du colis. Le produit doit être retourné dans un emballage soigné. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf défaut du produit.
En cas d'anomalie sur un verre correcteur, le Client contacte le service client pour obtenir un numéro de retour permettant l'expertise du produit. Après expertise, si le défaut est avéré, le produit est échangé et réexpédié aux frais du Vendeur. Si le problème n'est pas résolu, le Vendeur procède au remboursement.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine. Dans le cas d'un produit non transformé, il intervient sous 72 h ouvrées à réception du produit retourné.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, 24 mois à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En complément, le Vendeur offre une garantie commerciale :
- Garantie d'adaptation de 1 mois en cas d'inaccoutumance à la correction optique prescrite au Client. Les verres sont échangés gratuitement uniquement sur avis médical et suivant une nouvelle prescription du médecin ophtalmologiste.
- Polymérisation des verres correcteurs garantie 5 ans contre le décollement.
- Masques garantis 24 mois contre tout vice de fabrication.
- Montage garanti 2 ans sur la fixation du verre dans le masque.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les rayures par mauvais entretien, ou la casse accidentelle.
Précaution d'usage : les masques correcteurs ne doivent pas être exposés aux UV du soleil avant ou après la plongée, sous peine d'altération de la polymérisation. Une dégradation résultant d'une exposition prolongée aux UV n'est pas couverte par la garantie commerciale.
10. Service après-vente
Toute réclamation peut être adressée à contact@masquealavue.com. L'opticien s'engage à répondre sous 24h ouvrées.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès du service client du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
SAS Médiation Solution — 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France — https://www.sasmediationsolution-conso.fr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Vision Concept SARL (Rouen), sauf disposition consommateur plus favorable.