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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de masques de plongée, lunettes de piscine et accessoires correcteurs conclues entre Vision Concept SARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») via le site masquealavue.com.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (taille, marque, type de verres, traitements disponibles) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits correcteurs sont fabriqués sur commande à partir des données ordonnance fournies par le Client : ils sont considérés comme confectionnés à la demande au sens de l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation et ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
3. Ordonnance et vérification opticien
Pour toute commande de verres correcteurs, le Client fournit une ordonnance en cours de validité (moins de 3 ans pour un adulte, moins d'1 an pour un enfant). L'ordonnance est vérifiée par l'opticien diplômé du Vendeur avant toute mise en production.
En cas d'incohérence entre l'ordonnance fournie et les valeurs saisies par le Client, l'opticien prend contact avec le Client pour clarification avant toute production. Cette vérification peut entraîner un délai supplémentaire de 24 à 72h.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle du pays de livraison (régime OSS).
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du transporteur choisi ; ils sont indiqués avant validation finale de la commande.
5. Commande
La commande est réputée conclue lorsque le Client valide son paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé à l'adresse fournie.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'ordonnance illisible, de données manifestement incohérentes, ou de rupture de stock, avec remboursement intégral sous 14 jours.
6. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par :
- SystemPay (Lyra) — cartes bancaires, 3D Secure
- PayPal — paiement en une ou quatre fois sans frais
- Stripe (secours)
Le Vendeur ne stocke aucune donnée de paiement sur ses serveurs.
7. Livraison
Les délais de production sont de 10 à 14 jours ouvrés pour les verres correcteurs standards, et de 14 à 21 jours ouvrés pour les progressifs ou verres hors plage (devis).
Transporteurs : Colissimo domicile signé, Mondial Relay point relais, Chronopost J+1.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Les verres correcteurs sont garantis 24 mois contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les rayures par mauvais entretien, ou la casse accidentelle.
9. Service après-vente
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. L'opticien s'engage à répondre sous 24h ouvrées.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Vision Concept SARL (Rouen), sauf disposition consommateur plus favorable.